Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 102 du 2 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0710022V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-16 du 5 avril 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2007, des vingt-quatre normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 13690. - Céréales, légumineuses et produits de mouture. - Echantillonnage des lots statiques (indice de classement : V03-700).

NF EN ISO 3093. - Blés tendres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules. - Détermination de l'indice de chute selon Hagberg-Perten (indice de classement : V03-703).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61340-3-2. - Electrostatique. - Partie 3-2 : méthodes pour la simulation des effets électrostatiques. - Formes d'onde d'essai des décharges électrostatiques pour les modèles de machines (MM) (indice de classement : C20-790-3-2).

NF EN 62271-202. - Appareillage à haute tension. - Partie 202 : postes préfabriqués haute tension/basse tension (indice de classement : C64-471-202).

CONSTRUCTION

NF EN 1991-4. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 1 : silos et réservoirs (indice de classement : P06-140).

NF EN 14989-1. - Conduits de fumée. - Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumée métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffage étanches. - Partie 1 : terminaux verticaux air/fumée pour appareils type C6 (indice de classement : P51-300-1).

SANTÉ

NF EN ISO 10939. - Instruments ophtalmiques. - Microscopes avec lampe à fente (indice de classement : S12-123).

NF EN ISO 15004-2. - Instruments ophtalmiques. - Exigences fondamentales et méthodes d'essai. - Partie 2 : protection contre les dangers de la lumière (indice de classement : S12-300-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4158. - Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Mesure de la résistance de surface électrique des couches conductrices (indice de classement : L16-013).

NF EN 12972. - Citernes destinées au transport des matières dangereuses. - Epreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques (indice de classement : M88-108).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 14983. - Protection contre l'explosion dans les mines souterraines. - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou (indice de classement : S66-504).

NF EN 1005-5. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 5 : appréciation du risque relatif à la manutention répétitive à fréquence élevée (indice de classement : X35-106-5).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15312. - Equipements multisports en accès libre. - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essais (indice de classement : S52-108).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14688. - Appareils sanitaires. - Lavabos. - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai (indice de classement : D11-106).

ENVIRONNEMENT

NF EN ISO 16000-5. - Air intérieur. - Partie 5 : stratégie d'échantillonnage pour les composés organiques volatils (COV) (indice de classement : X43-404-5).

ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 9005. - Energie nucléaire. - Poudre et pastilles frittées de dioxyde d'uranium. - Détermination du rapport atomique oxygène/uranium par la méthode ampérométrique (indice de classement : M60-463).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10268. - Produits plats laminés à froid à haute limite d'élasticité pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-232).

NF EN 10079. - Définition des produits en acier (indice de classement : A40-001).

NF EN 14986. - Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles (indice de classement : E51-003).

NF EN ISO 11553-2. - Sécurité des machines. - Machines à laser. - Partie 2 : exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (indice de classement : E60-601-2).

NF EN 13480-8. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 8 : exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium (indice de classement : E86-700-8).

NF EN ISO 6504-3. - Peintures et vernis. - Détermination du pouvoir masquant. - Partie 3 : détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique déterminé (indice de classement : T30-092-3).

NF EN ISO 4618. - Peintures et vernis. - Termes et définitions (indice de classement : T36-001).

NF EN 15336. - Adhésifs. - Détermination du temps jusqu'à la rupture de joints collés soumis à une charge statique (indice de classement : T76-334).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2007, des douze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 13690 (novembre 1999). - Céréales, légumineuses et produits de mouture. - Echantillonnage des lots statiques (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : V03-700).

NF ISO 3093 (décembre 2004). - Blés tendres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules. - Détermination de l'indice de chute selon Hagberg-Perten (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : V03-703).

SANTÉ

NF EN ISO 10939 (novembre 1998). - Instruments ophtalmiques. - Microscopes avec lampe à fente (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S12-123).

NF EN 866-4 (janvier 2000). - Systèmes biologiques pour l'essai des stérilisateurs et les procédés de stérilisation. - Partie 4 : systèmes particuliers destinés à être utilisés dans des stérilisateurs à irradiation (homologuée le 20 décembre 1999) (indice de classement : S98-004-4).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 12972 (juin 2001). - Citernes destinées au transport des matières dangereuses. - Epreuve, inspection et marquage des citernes métalliques (homologuée le 20 mai 2001) (indice de classement : M88-108).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF S52-901 (septembre 1998). - Equipements sportifs de proximité. - Equipements sportifs de plein air en accès libre. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 août 1998) (indice de classement : S52-901).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10268 (janvier 1999). - Produits plats laminés à froid en aciers micro-alliés soudables à haute limite d'élasticité pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : A36-232).

NF EN 10079 (décembre 1992). - Définition des produits en acier (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A40-001).

NF T36-001 (juin 1988). - Peintures. - Dictionnaire technique des peintures et des travaux d'application (homologuée le 5 mai 1988) (indice de classement : T36-001).

NF EN 971-1 (juin 1996). - Peintures et vernis. - Termes et définitions pour produits de peinture. - Partie 1 : termes généraux (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : T36-001-1).

NF EN ISO 4618-2 (octobre 1999). - Peintures et vernis. - Termes et définitions pour produits de peinture. - Partie 2 : termes particuliers relatifs aux caractéristiques et aux propriétés des peintures (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T36-001-2).

NF EN ISO 4618-3 (octobre 1999). - Peintures et vernis. - Termes et définitions pour produits de peinture. - Partie 3 : préparation de surfaces et méthodes d'application (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T36-001-3).